Journaux du Sénat
70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada
2e session, 43e législature
No. 32 (Non révisé)
Le mercredi 17 mars 2021
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Boehm,
Que, relativement au projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Sénat :
a)n’insiste pas sur ses amendements 1a)(i), 1a)(iii), 1b) et 1c), auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé;
b)accepte les amendements apportés par la Chambre des communes à son amendement 2;
c)accepte l’amendement apporté par la Chambre des communes par suite de ses amendements 1a)(ii) et 3;
d)accepte les amendements apportés par la Chambre des communes à son amendement 3;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMarwahMassicotteMégieMoncionMoodieMunsonOmidvarPetitclercRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsTannasWetstonWhiteWoo—60
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBoisvenuCarignanFrumHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcCallumMcPhedranMercerMocklerNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSmithStewart OlsenWells—25
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
DuffyMiville-DechênePateVernerWallin—5
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l’admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Rapports de comités – Autres
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 27 octobre 2020 et le 17 décembre 2020, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.
La séance reprend.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 19 heures, l’honorable Présidente intérimaire informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 17 mars 2021
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que le très honorable Richard Wagner, administrateur du gouvernement du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 17 mars 2021 à 18 h 38.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Ian McCowan
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le mercredi 17 mars 2021
Loi portant mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (projet de loi C-18, chapitre 1, 2021)
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (projet de loi C-7, chapitre 2, 2021)
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l’admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19 (projet de loi C-24, chapitre 3, 2021)
Loi concernant les Guides du Canada (projet de loi S-1001)
Affaires du gouvernement
Motions
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 23 mars 2021, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Galvez, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Black (Ontario), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse.
L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 21, 22 et 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Étude du troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Budget de comité – législation, présenté au Sénat le 11 février 2021.
L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dasko, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2021-2022, présenté au Sénat le 16 mars 2021.
L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dasko, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), au nom de l’honorable sénatrice Lankin, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Pate,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès que le comité sera formé, le cas échéant, soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’avenir des travailleurs pour évaluer :
a)comment sont recueillies les données et l’information sur l’économie à la demande au Canada ainsi que les lacunes potentielles sur le plan des connaissances;
b)l’efficacité de la protection des travailleurs accordée actuellement aux gens qui travaillent par l’entremise de plateformes numériques et de programmes de travailleurs étrangers temporaires;
c)les effets néfastes du travail précaire et de l’économie à la demande sur les avantages sociaux, les pensions et d’autres services gouvernementaux liés à l’emploi;
d)l’accessibilité des programmes de recyclage professionnel et de perfectionnement des compétences pour les travailleurs;
Que, ce faisant, le comité porte une attention particulière au fait que les effets néfastes de la précarité de l’emploi sont particulièrement ressentis par les travailleurs de couleur, les nouveaux immigrants et les travailleurs autochtones;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 septembre 2022.
Après débat,
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée au nom de l’honorable sénateur Wetston.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boyer, appuyée par l’honorable sénateur Woo,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la stérilisation forcée et contrainte des personnes au Canada, surtout en ce qui concerne les femmes autochtones, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 décembre 2021.
Après débat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 31 est appelé et différé à la prochaine séance.
Ordonné : Que le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), au nom de l’honorable sénatrice Lankin, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Pate,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès que le comité sera formé, le cas échéant, soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’avenir des travailleurs pour évaluer :
a)comment sont recueillies les données et l’information sur l’économie à la demande au Canada ainsi que les lacunes potentielles sur le plan des connaissances;
b)l’efficacité de la protection des travailleurs accordée actuellement aux gens qui travaillent par l’entremise de plateformes numériques et de programmes de travailleurs étrangers temporaires;
c)les effets néfastes du travail précaire et de l’économie à la demande sur les avantages sociaux, les pensions et d’autres services gouvernementaux liés à l’emploi;
d)l’accessibilité des programmes de recyclage professionnel et de perfectionnement des compétences pour les travailleurs;
Que, ce faisant, le comité porte une attention particulière au fait que les effets néfastes de la précarité de l’emploi sont particulièrement ressentis par les travailleurs de couleur, les nouveaux immigrants et les travailleurs autochtones;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 septembre 2022.
Après débat,
L’honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l’honorable sénateur Black (Ontario), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 33 et 39 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Francis, appuyée par l’honorable sénatrice Pate,
Que le Sénat confirme et honore la décision rendue en 1999 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Marshall, et qu’il invite le gouvernement du Canada à en faire autant en respectant le droit des traités des Mi’kmaq à une pêche de subsistance convenable, comme le prévoient les traités de paix et d’amitié signés en 1760 et en 1761 et comme le garantit l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
Que le Sénat condamne les gestes violents et criminels qui entravent l’exercice des droits issus de traités et exige le respect ainsi que l’application dans l’immédiat des lois criminelles du Canada, ce qui comprend la protection des pêcheurs et communautés mi’kmaq.
Après débat,
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran,
Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement fédéral à adopter l’antiracisme en tant que sixième pilier de la Loi canadienne sur la santé, en vue d’interdire toute discrimination basée sur le racisme et d’offrir à chacun le droit égal à la protection et au bienfait de la loi.
Débat.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 21 heures, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 27 octobre 2020, le 17 décembre 2020 et le 15 mars 2021, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 23 mars 2021, à 14 heures.
RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AUX ORDRES ADOPTÉS LE 27 OCTOBRE ET LE 17 DÉCEMBRE 2020
Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 octobre 2020 par l’honorable sénateur Downe, concernant Radio-Canada et les nouvelles locales durant la pandémie.—Document parlementaire no 2/43-635S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 octobre 2020 par l’honorable sénatrice Galvez, concernant le Code national du bâtiment.—Document parlementaire no 2/43-636S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 novembre 2020 par l’honorable sénatrice Moodie, concernant la formation sur la désescalade et sur la lutte contre le racisme – Sécurité publique Canada.—Document parlementaire no 2/43-637S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 novembre 2020 par l’honorable sénatrice Moodie, concernant la formation sur la désescalade et sur la lutte contre le racisme – Innovation, Sciences et Développement économique Canada.—Document parlementaire no 2/43-638S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 novembre 2020 par l’honorable sénatrice Busson, concernant la sécurité alimentaire.—Document parlementaire no 2/43-639S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 novembre 2020 par l’honorable sénatrice Frum, concernant le « Canadian Muslim Voting Guide ».—Document parlementaire no 2/43-640S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 novembre 2020 par l’honorable sénatrice Coyle, concernant le le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires des Nations unies.—Document parlementaire no 2/43-641S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er décembre 2020 par l’honorable sénateur Black (Alberta), concernant le Conseil sur la stratégie industrielle.—Document parlementaire no 2/43-642S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 décembre 2020 par l’honorable sénatrice Frum, concernant les relations Canada-Iran – Sécurité publique Canada.—Document parlementaire no 2/43-643S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 décembre 2020 par l’honorable sénatrice Frum, concernant les relations Canada-Iran – Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire no 2/43-644S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 décembre 2020 par l’honorable sénateur Ngo, concernant les relations Canada-Chine.—Document parlementaire no 2/43-645S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 décembre 2020 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant les droits de la personne en Iran.—Document parlementaire no 2/43-646S.
Réponse à la question no 2, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la privatisation des aéroports – Finances Canada.—Document parlementaire no 2/43-647S.
Réponse à la question no 2, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la privatisation des aéroports – Transports Canada.—Document parlementaire no 2/43-648S.
Réponse à la question no 4, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le harcèlement dans le secteur culturel .—Document parlementaire no 2/43-649S.
Réponse à la question no 6, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le secteur de l’automobile.—Document parlementaire no 2/43-650S.
Réponse à la question no 17, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le matériel essentiel – Innovation, Sciences et Développement économique Canada.—Document parlementaire no 2/43-651S.
Réponse à la question no 17, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le matériel essentiel – Sécurité publique Canada.—Document parlementaire no 2/43-652S.
Réponse à la question no 24, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Exportation et développement Canada.—Document parlementaire no 2/43-653S.
Réponse à la question no 28, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les brise-glaces – Services publics et Approvisionnement Canada.—Document parlementaire no 2/43-654S.
Réponse à la question no 28, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les brise-glaces – Pêches et Océans Canada.—Document parlementaire no 2/43-655S.
Réponse à la question no 36, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le commerce international (MERCOSUR) – Agriculture et Agroalimentaire Canada.—Document parlementaire no 2/43-656S.
Réponse à la question no 36, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le commerce international (MERCOSUR) – Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire no 2/43-657S.
Réponse à la question no 46, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’âge moyenne des employés de la fonction publique – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.—Document parlementaire no 2/43-658S.
Réponse à la question no 46, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’âge moyenne des employés de la fonction publique – Innovation, Sciences et Développement économique Canada.—Document parlementaire no 2/43-659S.
Réponse à la question no 48, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le programme des chaires de recherche du Canada.—Document parlementaire no 2/43-660S.
Réponse à la question no 54, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les supergrappes.—Document parlementaire no 2/43-661S.
Réponse à la question no 56, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’oléoduc TMX.—Document parlementaire no 2/43-662S.
Réponse à la question no 58, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Mémorial virtuel d’Anciens combattants Canada.—Document parlementaire no 2/43-663S.
Réponse à la question no 73, en date du 2 octobre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’indexation de la taxe sur l’alcool.—Document parlementaire no 2/43-664S.
Réponse à la question no 76, en date du 2 octobre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la taxe carbone perçue.—Document parlementaire no 2/43-665S.
Réponse à la question no 88, en date du 3 novembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les renvois.—Document parlementaire no 2/43-666S.
Réponse à la question no 95, en date du 1er décembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada.—Document parlementaire no 2/43-667S.
Réponse à la question no 104, en date du 1er décembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les produits d’acier et d’aluminium – Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire no 2/43-668S.
Réponse à la question no 104, en date du 1er décembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les produits d’acier et d’aluminium – Agence des services frontaliers du Canada.—Document parlementaire no 2/43-669S.
Réponse à la question no 114, en date du 16 décembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures.—Document parlementaire no 2/43-670S.
Réponse à la question no 115, en date du 16 décembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les Canadiens emprisonnés à l’étranger.—Document parlementaire no 2/43-671S.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L'honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 17 mars 2021).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Mégie a remplacé l'honorable sénateur Cotter (le 17 mars 2021).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Boyer (le 17 mars 2021).